CGV

Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – OBJET

Ces présentes conditions régissent les ventes, par FRENCH PAPER ART CLUB, des œuvres et autres produits présents sur le site www.frenchpaperartclub.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec FRENCH PAPER ART CLUB suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

 

ARTICLE 2 – LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société FRENCH PAPER ART CLUB ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société FRENCH PAPER ART CLUB se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

ARTICLE 3 – COMMANDER

La prise de commande sur le Site http://www.frenchpaperartclub.com est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société FRENCH PAPER ART CLUB concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la Société FRENCH PAPER ART CLUB. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société FRENCH PAPER ART CLUB du contenu de sa commande.

 

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros. Il sera ajouté au prix indiqué le taux de TVA s’il est applicable ainsi que les frais de livraison. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison. Si le consommateur souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira la société FRENCH PAPER ART CLUB en ce sens.

FRENCH PAPER ART CLUB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

 

ARTICLE 5 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par http://www.frenchpaperartclub.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par FRENCH PAPER ART CLUB et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal et /ou le service de paiement  fourni par la banque constituent la preuve des transactions financières.

 

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche EPUISE ou SOLD OUT.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

La société FRENCH PAPER ART CLUB s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. Il en fera part à la société FRENCH PAPER ART CLUB sous 3 jours. En cas de non-conformité du bien livré, la société FRENCH PAPER ART CLUB s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

 

Dans le cas où un client réaliserait plusieurs commandes séparément, FRENCH PAPER ART CLUB se réserve le droit de mutualiser les commandes au sein d'un même colis. Les clients le désirant pourront solliciter un code de réduction égal au montant des frais de port économisés.

 

 

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
- le paiement immédiat par carte bancaire
- le paiement par chèque
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

 

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai court à compter de la réception du bien. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

FRENCH PAPER ART CLUB

N. d'identification 538 102 211 R.C.S. Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : FR53538102211

- par email: contact[at]frenchpaperartclub.com

- par téléhone:  +33 1 40 24 04 38 (coût d'une communication téléphonique normal - variable en fonction de votre opérateur).

- par courrier:  French Paper Art Club, 51 rue Volta, 75003 Paris, France

 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site FRENCH PAPER ART CLUB sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de FRENCH PAPER ART CLUB. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de FRENCH PAPER ART CLUB est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

FRENCH PAPER ART CLUB ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux (art. L-121-20-4 du Code de la consommation). En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité d'un produit, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et pourra être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

FRENCH PAPER ART CLUB n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. FRENCH PAPER ART CLUB dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

FRENCH PAPER ART CLUB s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de FRENCH PAPER ART CLUB, notamment par les lettres d'informations de FRENCH PAPER ART CLUB auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Pour être désinscrit de la newsletter envoyer nous un mail en le précisant à contact[at]frenchpaperartclub.com

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